Conditions générales

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1. Acceptation des conditions

   En utilisant ce site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Utilisation du site web

   Ce site web est destiné à fournir des informations sur CDTHA, ses programmes, ses activités et les clubs affiliés. Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à des fins légales. Il vous est interdit d’utiliser ce site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du site web par toute autre partie.

3. Propriété intellectuelle

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4. Conduite de l’utilisateur

   Vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités suivantes :

   • Publier ou transmettre toute information illégale, frauduleuse, diffamatoire, obscène, pornographique, profane, menaçante, abusive, haineuse, offensante ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit.
   • Publier ou transmettre toute information qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
   • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de ce site web, de ses serveurs ou de ses réseaux.
   • Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce site web.
5. Exclusion de garantie

   Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». CDTHA ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site web ou aux informations, contenus, matériaux ou produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CDTHA décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. CDTHA ne garantit pas que ce site web, ses serveurs ou les courriels envoyés par CDTHA sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

6. Limitation de responsabilité

   CDTHA ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique.

7. Indemnisation

   Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CDTHA, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre utilisation de ce site web (y compris une conduite négligente ou fautive).

8. Liens de tiers

   Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par CDTHA. CDTHA n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En utilisant ce site web, vous dégagez expressément CDTHA de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web de tiers.

9. Politique de confidentialité

   Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence, afin de comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

10. Modifications des conditions générales

    CDTHA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

11. Droit applicable

    Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action ou procédure juridique découlant des présentes conditions générales sera intentée exclusivement devant un tribunal compétent en France.

12. Coordonnées

    Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

    Courriel : washitaeashita80@gmail.com
    Adresse : APPARTEMENT 002, 4 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 05100 BRIANCON
    Téléphone : +33414864205